Annexe au débat nº5
Groupe éthique
Bernadette ROUSSILLE
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Points saillants du débat
Statistiquement la dépendance intervient de plus en plus tard (augmentation de l'espérance de vie sans incapacité) et dure maintenant en moyenne 9 mois (12 mois il y a 40 ans).
Le problème prendra toute son ampleur démographique à l'arrivée des classes du baby boom à plus de 83 ans (âge moyen de la dépendance) en 2030. Mais il prend déjà beaucoup d'acuité en termes de dépenses publiques car les classes d'âge plus récentes sont de plus en plus consommatrices de dépenses de santé et le budget de l'assurance maladie explose. Cependant l’augmentation du budget d’assurance maladie n’est pas imputable à l’allongement de la durée de la vie exclusivement, mais à un recours aux soins qui augmente quelle que soit la tranche d’âge (ex : les personnes de 20 ans consomment davantage de soins aujourd’hui qu’il y a 30 ans et c’est valable pour toutes les classes d’âge).
La part des vieux reste donc proportionnellement stable.
Au plus 20 % des personnes (retraite moyenne homme/ femme : 1250 €/mois) disposent de ressources propres pour faire face aux dépenses liées à la prise en charge de la dépendance (coût moyen de l'aide à domicile : entre 6 000 et 10 000 €/mois (ATTENTION c’est pour du 24h/24) et coût de l'hébergement : 3 000 €/mois).
Cependant on parle ici des ressources et non du patrimoine.
Pour la dépendance, il existe actuellement dans notre pays deux systèmes d’aide.
Il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif faisant appel à la solidarité (et non à l'assurance qui n'est possible que pour les bénéficiaires d'une épargne suffisante pour cotiser au long cours) : le 5ème risque, dont le projet a été subitement abandonné en 2011.
Au regard des 180 milliards de dépenses annuelles de l'assurance maladie, le budget nécessaire pour prendre en charge collectivement la dépendance est relativement limité : autour de 9 milliards € (à vérifier) et pourrait être financé en partie par un faible prélèvement sur les droits de succession (1 % - à vérifier).
La question de la récupération sur succession est à l'ordre du jour. Il en est de même de la question des tutelles. Il faut y réfléchir. Le problème est très sensible en raison de l'attachement des familles au patrimoine familial et à sa transmission. Il s'agit d'un attachement matériel à l'argent et aux biens, mais aussi d'un attachement symbolique.
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Points saillants du débat
Statistiquement la dépendance intervient de plus en plus tard (augmentation de l'espérance de vie sans incapacité) et dure maintenant en moyenne 9 mois (12 mois il y a 40 ans).
Le problème prendra toute son ampleur démographique à l'arrivée des classes du baby boom à plus de 83 ans (âge moyen de la dépendance) en 2030. Mais il prend déjà beaucoup d'acuité en termes de dépenses publiques car les classes d'âge plus récentes sont de plus en plus consommatrices de dépenses de santé et le budget de l'assurance maladie explose. Cependant l’augmentation du budget d’assurance maladie n’est pas imputable à l’allongement de la durée de la vie exclusivement, mais à un recours aux soins qui augmente quelle que soit la tranche d’âge (ex : les personnes de 20 ans consomment davantage de soins aujourd’hui qu’il y a 30 ans et c’est valable pour toutes les classes d’âge).
La part des vieux reste donc proportionnellement stable.
Au plus 20 % des personnes (retraite moyenne homme/ femme : 1250 €/mois) disposent de ressources propres pour faire face aux dépenses liées à la prise en charge de la dépendance (coût moyen de l'aide à domicile : entre 6 000 et 10 000 €/mois (ATTENTION c’est pour du 24h/24) et coût de l'hébergement : 3 000 €/mois).
Cependant on parle ici des ressources et non du patrimoine.
Pour la dépendance, il existe actuellement dans notre pays deux systèmes d’aide.
- l’APA qui aide au financement de la dépendance à domicile ou en établissement mais avec des limites certaines (plan d’aide maximum à domicile : => 1200 €/mois pour une personne au minimum vieillesse et dont la perte d’autonomie est totale).
- l’Aide Sociale Légale, qui, si elle est utilisée parfois au domicile, est surtout utilisée pour financer les hébergements (Long séjour et EHPAD), avec l’appel à l’obligation alimentaire et la récupération sur succession.
- l'APA, dont le montant est plafonné à 1235 €/mois (pour les personnes ayant un revenu inférieur à 2800 €/mois) pour une dépendance très lourde (soit 2 heures par jour d'aide à domicile…).
- l'Aide Sociale pour les familles à très faibles ressources mais uniquement pour l'hébergement (ASH).
Il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif faisant appel à la solidarité (et non à l'assurance qui n'est possible que pour les bénéficiaires d'une épargne suffisante pour cotiser au long cours) : le 5ème risque, dont le projet a été subitement abandonné en 2011.
Au regard des 180 milliards de dépenses annuelles de l'assurance maladie, le budget nécessaire pour prendre en charge collectivement la dépendance est relativement limité : autour de 9 milliards € (à vérifier) et pourrait être financé en partie par un faible prélèvement sur les droits de succession (1 % - à vérifier).
La question de la récupération sur succession est à l'ordre du jour. Il en est de même de la question des tutelles. Il faut y réfléchir. Le problème est très sensible en raison de l'attachement des familles au patrimoine familial et à sa transmission. Il s'agit d'un attachement matériel à l'argent et aux biens, mais aussi d'un attachement symbolique.
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